la charte de covoiturage

Conseil général du Lot et Garonne, votre plateforme de covoiturage

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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments du service, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Conseil général de Lot-et-Garonne.

2. L’utilisateur reconnaît qu’il est autorisé à utiliser ce contenu dans le respect des droits de propriété intellectuelle existant sur le site et n’est pas autorisé à copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans l’autorisation expresse du titulaire des droits.

3. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite au préalable du Conseil général de Lot-et-Garonne.

4. Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du service peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du Conseil général de Lot-et-Garonne. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

5. En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au service et utilisant la technique du lien profond («deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Conseil général de Lot-et-Garonne.

6. Le Conseil général de Lot-et-Garonne n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu’ils soient, subis par l’utilisateur à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

7. Le nom du domaine appartient au Conseil général de Lot-et-Garonne de même que les données contenues dans le site internet.

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