CHARTE DE BONNE CONDUITE POUR LE PORTAIL LOT-ET-GARONNE
1. PREAMBULE
2. OBJET
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION
4. RESPONSABILITE
4.1 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
5. GARANTIE
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
6.2 DECLARATION ET AUTORISATION
6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS
6.7 PARTAGE DES ANNONCES DE TRAJETS
7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
7.1 SINCERITE
7.2 UTILISATION DU SERVICE
7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
8. REPARTITION DES FRAIS
9. DISPONIBILITE DU SERVICE
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. ACCEPTATION DE LA CHARTE
VERSION COMPLETE IMPRIMABLE AU FORMAT PDF
1. L'inscription est réalisée en français uniquement et en
4 étapes :
- étape 1 : validation de la présente charte ; 2. A l'issue des étapes 1 à 3, l'utilisateur pourra visualiser sa saisie afin d'en vérifier l'exactitude. Il pourra également revenir à une étape précédente en cliquant sur l'entête de l'étape souhaitée, afin de procéder à des corrections éventuelles. 3. A l'issue de l'étape 3, un courriel sera adressé à l'internaute afin de vérifier la validité de son adresse de messagerie et lui demander d'activer son compte de covoiturage. Une fois l'inscription confirmée par l'utilisateur, celui-ci recevra, dans les meilleurs délais, un courriel de validation d'inscription. 4. A l'issue de l'étape 4, l'internaute sera invité à indiquer ses identifiants et mot de passe dans la partie prévue à cet effet située sur la page d'accueil du site internet de covoiturage, afin d'accéder au menu de gestion de son compte de covoiturage. Il pourra par la suite accéder en permanence à ce menu en indiquant ses identifiants selon le même procédé. Le nom de compte et le mot de passe sont strictement personnels, individuels et incessibles.
- étape 2 : choix d'un e-mail et mot de passe ;
- étape 3 : identification de l'utilisateur ;
- étape 4 : validation du compte de covoiturage.
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