la charte de covoiturage-5-6

Conseil général du Lot et Garonne, votre plateforme de covoiturage

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5. GARANTIE

1. Les utilisateurs s’engagent à garantir le Conseil général de Lot-et-Garonne contre toute action qui serait engagée à leur encontre, du fait de la diffusion, de la transmission, et d’une manière générale de l’utilisation qu’ils font, ou qui est effectuée sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.

2. Cette garantie couvre toute somme que le Conseil général de Lot-et-Garonne sera amené à verser du fait de cette utilisation non conforme, y compris les éven¬tuels frais d’avocat.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le Conseil général de Lot-et-Garonne collecte des données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la phase d’inscription.

2. le Conseil général de Lot-et-Garonne pourra, à tout moment, demander aux utilisateurs du site de covoiturage des compléments quant à leurs informations personnelles.

3. Par ailleurs, le Conseil général de Lot-et-Garonne peut, pour les besoins de la navigation sur le site internet, collecter automatiquement des informations relatives aux utilisateurs grâce à des cookies.

4. Par la présente charte, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour le Conseil général de Lot-et-Garonne d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site internet et de collecter ainsi les données le concernant.

5. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepterait pas l’utilisation de cookies par le Conseil général de Lot-et-Garonne, il lui est possible de refuser l’activation de ce cookie sur son disque dur, selon la procédure décrite dans son navigateur.

6. Pour des raisons techniques, l’utilisateur est toutefois avisé du fait que certains services proposés par le Conseil général de Lot-et-Garonne ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’activation de cookies.

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